CGV
**1. Identité de l’entreprise**
Chamaillard Emmanuelle – Hypnothérapeute
Adresse : 27 Brais, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Entreprise individuelle (EI) – SIRET : 837 536 721 00041
**2. Prestations proposées**
Les prestations proposées sont des accompagnements en hypnose, RITMO et bols tibétains, à destination des adultes et des enfants/adolescents, en présentiel ou en visio.
Il s’agit d’un accompagnement de bien-être et de développement personnel, qui ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
**3. Tarifs**
– Séance adulte : 60 €
– Séance enfant/adolescent : 50 €
Les tarifs sont exprimés en euros et **non soumis à la TVA** (article 293B du CGI).
**4. Modalités de paiement**
Le paiement est dû à la fin de chaque séance.
Les modes de règlement acceptés sont :
– Espèces
– Virement bancaire
– Chèque
**5. Annulation et report de rendez-vous**
Toute séance annulée ou reportée doit être signalée **au minimum 24 heures à l’avance**.
– En cas d’annulation tardive (moins de 24h) ou d’absence non justifiée, la séance sera considérée comme due.
– En cas de retard, la séance pourra être écourtée sans réduction de tarif.
**6. Responsabilité**
L’hypnothérapeute ne formule aucun diagnostic médical et n’interfère pas avec un traitement médical ou un suivi psychologique en cours.
Le client demeure responsable de son engagement dans le processus et de sa démarche personnelle.
**7. Médiation de la consommation**
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
L’entité de médiation retenue est :
**CNPM MÉDIATION CONSOMMATION**
– Site internet : [www.cnpm-mediation-consommation.eu](https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/)
– Adresse postale : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION –
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble L’Horizon
Esplanade de France – 3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site ou par voie postale.
**8. Données personnelles**
Les informations personnelles communiquées par les clients sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre des séances. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
**9. Droit applicable et juridiction compétente**
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Rennes.
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👉 Là tu as des CGV **à jour et conformes**.
Tu n’auras plus qu’à les mettre dans une page dédiée (ex. « Conditions générales de vente ») et à les relier depuis ton footer (bas de page).
Veux-tu que je te prépare aussi le texte standard pour **Politique de confidentialité (RGPD)** à placer juste à côté des CGV et mentions légales ?
